« Au cœur du territoire rhénan, Colmar et son agglomération apparaissent comme un carrefour stratégique entre les grands centres urbains alsaciens (Strasbourg, Mulhouse) et les métropoles européennes de Fribourg (Allemagne) et Bâle (Suisse). A proximité de grands axes routiers et régulièrement desservie par le TGV et différentes lignes TER (ex : Strasbourg – Bâle toutes les 30 mn), la ville est facilement accessible selon le mode de transport choisi. Culturelle et dynamique, Colmar est une ville aux multiples facettes. Son centre historique attire chaque année plusieurs millions de touristes. De nombreuses animations, notamment à la période de Noël, font vibrer le cœur de la ville. C’est en synergie avec les communes de son agglomération que Colmar travaille pour améliorer le quotidien des habitants et accroître le rayonnement de son territoire. »
Le service juridique commun entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération est un service stratégique et transversale, essentiel au bon fonctionnement et à la sécurisation juridique de l'action publique locale. Il agit comme un centre d'expertise et de conseil auprès de Monsieur le Maire, des élus, et de l'ensemble des services municipaux et de l'agglomération.
Notre service est le garant de la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité. Il accompagne les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, depuis les phases de conseil jusqu'à la gestion des contentieux.
Intégrer le Service Juridique de la Ville de Colmar, c'est rejoindre une équipe de juristes qualifiés et engagés, œuvrant dans un environnement stimulant et polyvalent. Nous valorisons la rigueur intellectuelle, le sens de l'analyse et de la synthèse, la capacité à travailler en transversalité avec de multiples interlocuteurs, ainsi que la proactivité dans la recherche de solutions juridiques.
Vous évoluerez au sein d'une collectivité dynamique, à taille humaine, où votre expertise sera directement mise au service de l'intérêt général et du développement du territoire colmarien.
Si vous êtes un(e) professionnel(le) du droit public, désireux(se) de mettre vos compétences au service d'un projet territorial ambitieux et complexe, le Service Juridique de la Ville de Colmar vous offre une opportunité de carrière enrichissante et pleine de sens.
Vos missions principales :
En tant que membre clé de notre service juridique, vous serez chargé(e) de :
Sécuriser l'action publique : vous contrôlerez la validité juridique de nos actes (arrêtés, délibérations, conventions, etc.) et rédigerez des notes d'analyse pour guider les élus et les services municipaux et communautaires dans leurs décisions,
Gérer et suivre les contentieux : dans le cadre d’une gestion en régie, vous analyserez les dossiers, rédigerez des conclusions, et représenterez la collectivité devant les juridictions administratives et judiciaires. Dans le cadre d'une gestion déléguée à des avocats, vous rédigerez des lettre de commande, assurerez le suivi, l'alimentation et la validation des dossiers. Vous serez en charge de relire, compléter si nécessaire et valider les projets de mémoires et de conclusions,
Assurer la veille juridique : vous suivrez de près l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle applicable aux collectivités territoriales (Commune et EPCI), et informerez les services des impacts et des opportunités.
Vos missions complémentaires :
En complément de vos missions principales, vous participerez activement à :
La réglementation commerciale : en l'absence du référent, vous instruirez les demandes spécifiques (débits de boissons temporaires, autorisations de sonorisation, ventes au dé déballage, etc.), contribuant ainsi à la bonne application de la réglementation locale,
La gestion budgétaire du service : vous prendrez part à l'élaboration du budget du service juridique et assurerez la gestion comptable des dossiers, garantissant ainsi le suivi financier de nos opérations.
Liste des activités non exhaustive, pouvant évoluer au regard des besoins du service.
Recrutement statutaire sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
L’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permet, à défaut de candidature remplissant les conditions statutaires, l’engagement d’un agent contractuel pour trois ans maximum, renouvelables dans la limite de 6 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Nous recherchons un professionnel doté d'un Bac +5 en droit, idéalement avec une spécialisation en droit administratif et/ou droit des collectivités territoriales.
Pour réussir dans ce poste exigeant, vous devrez faire preuve de :
Excellentes qualités rédactionnelles, combinées à un solide esprit d'analyse et de synthèse.
Rigueur et autonomie dans la gestion de vos dossiers.
Capacité à travailler efficacement dans l'urgence.
Aptitude à adapter votre discours à des interlocuteurs variés.
Sens aigu du travail en équipe.
Maîtrise des outils informatiques usuels.
Discrétion professionnelle et respect absolu de la confidentialité.
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième : 38h50 avec 18 RTT par an
Jours travaillés : 5 jours du lundi au vendredi
Eléments de rémunération :
Rémunération statutaire sur la grille indiciaire des attachés territoriaux + primes
Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
Possibilité d'adhérer au Groupement d'Actions Sociales.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 31/08/2025,
sur la plateforme Colmar.nous-recrutons : https://eservices.portail.colmar.fr