La direction mutualisée des finances de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération est organisée en deux services distincts : le service budget et dépenses et le service fiscalité, emprunts et recettes

Sous la responsabilité du Chef du Service fiscalité, emprunts et recettes :

• Vous veillez au bon fonctionnement et à l'efficience des régies conformément au nouveau régime juridictionnel de responsabilité financière instauré en 2023 ;

• Vous veillez à l'optimisation des recettes en garantissant la qualité comptable puis en suivant les tarifs de la Ville et de l'Agglomération ;

• Vous impulsez une dynamique collaborative sur la base de démarches d'harmonisation, de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Missions principales :

Suivi de l'activité administrative et financière de l'ensemble des régies :

• Assurer le pilotage de la sécurisation et rationalisation du fonctionnement des régies ;

• Suivre les recommandations lors des contrôles et vérifications ;

• Gérer et coordonner les arrêtés de création, de nomination et de modification des régies.

• Encadrer et accompagner l'ensemble des régisseurs, suppléants et mandataires notamment dans la mise en œuvre des moyens modernes de paiement et d'encaissement (PayFip - Cartes bancaires...) ;

• Mener une étude relative à l’organisation des régies au sein de la collectivité : identifier les régies qui peuvent être supprimées (sans activité, sans enjeu financier...) et celles qui peuvent être regroupées (en fonction de critères d'objet, de lieu d'implantation, ou de régisseur…), s'interroger sur la nécessité du maintien des « petites » régies ou la création/suppression de sous-régies, tendre vers un fonctionnement par titres/mandats pour ces “petites” régies et maîtriser la création de régies nouvelles en privilégiant la création de régies multi-produits.

Pilotage de l'exécution des recettes :

• Vérifier les imputations comptables/pièces justificatives et optimiser les procédures comptables ;

• Garantir la qualité des titres produits suite au passage à la M57 et du compte financier unique à venir ;

• Assurer le suivi partenarial avec le SGC de la prise en charge et du recouvrement des recettes ;

• Assurer un suivi régulier de l'exécution des recettes en les rapprochant avec les prévisions via la mise en place d'un suivi des taux d'exécution budgétaire par direction ;

• Contrôler les non-valeurs proposées, rédiger les délibérations pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération, émettre les mandats de non-valeurs ;

• Contrôler la bonne exécution des P503 et des états de développement des soldes en collaboration avec le gestionnaire recettes ;

Suivi de la politique tarifaire :

• Effectuer une veille et un suivi de l'ensemble des grilles tarifaires de la collectivité ;

• Elaborer et mettre à jour un recueil des tarifs et réaliser des analyses financières ;

• Travailler avec les services pour tendre vers une harmonisation des grilles tarifaires et proposer de nouveaux modes de détermination des tarifs.

Missions complémentaires :

• FCTVA : contrôler les états transmis par la Préfecture (états annuels pour la Ville - trimestriels pour l'Agglomération) puis émission des engagements/titres ;

• Contrôle et suivi des dépôts des titres à destination des tiers publics sur la plateforme Chorus ;

• Conseil auprès des services communautaires et municipaux.

Mission spécifique :

• Assurer un rôle d'expertise, d'analyse, de conseil et d'accompagnement des agents et des directions opérationnelles ainsi qu'une transversalité avec les partenaires.

Liste des activités non exhaustive, qui peut varier en fonction des besoins et des obligations du service